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JUSTICE ET DROIT |
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ESCLAVAGE ET TRAITE DES PERSONNES
Le trafic d’êtres humains constitue une forme moderne de l’esclavage. Cette traite des personnes se distingue de l’exploitation traditionnelle des réseaux de passeurs d’immigrants illégaux.
Cette forme d’esclavage constitue une violation des droits de la personne les plus fondamentaux et malheureusement, l’activité criminelle qui connait la plus forte croissance sur le plan international.
L’organisation Mondiale des Nations Unies estime à plus d’un million le nombre d’individus victimes de trafic chaque année.
L’expression « traite des personnes » est différente de l’article 3 de la convention des Nations Unies qui se lit comme suit :
«Traite de personnes (...) désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contraintes, par l’enlèvement, fraudes, tromperies, abus d’autorité ou de situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiement ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne aux fins d’exploitation.
Le trafic d’êtres humains constitue une forme d’exploitation pouvant comprendre l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.
Un tiers du nombre total de personnes ayant fait l’objet de trafic sont des esclaves qui effectuent des travaux forcés.
Des personnes seraient vendues comme main d’œuvre bon marché dans l’industrie du vêtement, dans l’industrie agricole et parfois même dans les services publics comme sous-contractant, de restauration, d’hôtellerie et d’entretien ménager.
Selon la Gendarmerie Royale du Canada, les victimes proviendraient en général d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’est.
Prenant en considération cette réalité moderne de l’esclavage, le gouvernement canadien a adopté le 25 novembre 2005 le projet de loi C-49 : Loi sur la traite des personnes. Cette loi prévoit des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars et l’emprisonnement à perpétuité pour les gens qui font entrer illégalement des immigrants et qui se livrent au trafic d’êtres humains.
Les modifications apportées au code criminel interdisent la traite de personne, de tirer profit de la traite de personnes, de conserver ou de détruire des documents d’identité d’immigration ou de voyage, pour faciliter la traite des personnes.
Mentionnons également que la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés crée aussi des infractions spécifiques concernant l’interdiction de la traite des personnes.
Le sommaire de la loi rapporte dans ces termes que :
Le texte modifie le code criminel afin : a) de créer une infraction de traite des personnes consistant à accomplir certains actes en occurrence d’exploiter une personne ou de faciliter son exploitation; b) d’ériger en infraction le fait, pour une personne , de recevoir un avantage matériel notamment pécuniaire, qu’elle sait provenir de la perpétration de l’infraction de traite de personnes; c) d’ériger en infraction le fait de cacher, d’enlever, de retenir ou de détruire tout document de voyage d’une personne ou tout document pouvant établir l’identité ou le statut d’immigrants d’une personne en vue de faciliter ou de perpétrer l’infraction de traite de personne; d) de prévoir qu’une personne en exploite une autre lorsqu’elle l’amène à fournir ou offrir de fournir son travail ou ses services par des agissements dont il est raisonnable de s’attendre compte tenu du contexte à ce qu’ils lui fassent croire qu’un refus de sa part mettrait en danger sa sécurité ou celle d’une personne qu’elle connait ou lorsqu’elle l’amène par la tromperie ou la menace ou l’usage de la force ou de tout autre forme de contrainte à se faire prélever un organes ou des tissus;
Selon l’Unicef, on estime après de 1.2 millions de victimes de cette forme d’esclavage de la traite des personnes, dont la plupart sont des femmes et des enfants.
Selon un rapport publié le 11 mai 2005 par l’Organisation Mondiale du Travail plus de 2.45 millions de personnes vivent présentement de par le monde en situation d’esclavage et de travaux forcés.
Ce sont pour la plupart des enfants qui sont engagés comme domestiques, esclaves, pour adoption, pour dons d’organes et comme soldats, on en retrouve aussi dans l’industrie et les manufactures.
Enfin soulignons que la Convention des droits des enfants qui a été signée par le Canada, le 10 novembre 2001 doit être ratifiée par le gouvernement canadien, ce qui n’est pas encore fait.
février 2006
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